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Informations légales
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Le site est accessible à l’adresse suivante : car-service.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ci-après « l’Éditeur »
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ci après « l’Hébergeur »
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ci après les « Utilisateurs »
Article 2 – Accessibilité
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Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libetés
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Article 4 – Politique de confidentialité des données
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Article 6 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.